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Actualités

COVID-19, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

La crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) que connaît la France a poussé la Société à s’adapter.

De nombreuses mesures ont été mises en place afin de tenter de freiner cette pandémie, notamment des règles sanitaires et de distanciation sociale allant jusqu’au confinement de la population française.

Durant cette période, les entreprises françaises ont du s’adapter en mettant en place des règles d’hygiène pour protéger à la fois leurs employés et leurs clients.

A la fin de cette période de confinement, le 11 mai 2020, le virus pourrait toujours être en circulation. C’est pour cette raison que certaines mesures sanitaires doivent continuer d’être respectées.

Des ordonnances relatives à la prorogation des délais échus durant la période d’urgence sanitaire ont été rendues :

Pour faire face à la pandémie du coronavirus (COVID-19), l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance du 15 avril 2020 impacte certains délais et procédures durant la période d’état d’urgence sanitaire ainsi que la période juridiquement protégée.

Professionnel du droit et des procédures civiles, l’Huissier de Justice saura vous renseigner et vous conseiller au mieux concernant l’impact éventuel de ces mesures sur votre situation et adaptera ainsi sa mission.

Notre Etude s’adapte également :

  • Accueil physique de manière restreinte et uniquement sur rendez-vous.
  • Signification et exécution dans le respect des gestes barrière.
  • Rédaction d’un procès-verbal de constat exceptionnel attestant du respect des mesures sanitaires dans la lutte contre le coronavirus (COVID-19) :

L’Huissier de Justice, en dressant son procès-verbal de constat, vous apportera une preuve du respect des consignes imposées par le Ministère du Travail concernant la lutte contre le coronavirus (COVID-19).

Lorsque le télétravail n’est pas possible pour l’entreprise, il conviendra de respecter des règles précises, notamment la distanciation physique d’un mètre minimum entre chaque personne, désinfection régulière des objets manipulés et des surfaces… Un protocole national de déconfinement contenant toutes les mesures et recommandations est à votre disposition sur le site internet du Gouvernement français.

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a ainsi créé le protocole « LEGAL PREUVE », qui permettra aux entreprises respectant les règles imposées par le Ministère du Travail de le faire constater par Huissier de Justice. A la fin de ses opérations, il sera apposé une affichette avec la mention « LEGAL PREUVE constat de respect des règles sanitaires réalisé par Huissier de justice ».

L’Etude vous guidera et constatera que les conditions sont remplies pour permettre l’accueil du public et de vos salariés dans des conditions sanitaires optimales, ce qui vous protégera contre d’éventuelles procédures judiciaires engageant votre responsabilité ou l’exercice par vos salariés de leur droit de retrait.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

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Huissieronline Emilie Lebe