• Adresse : 38 Rue Pastorelli, 06000 Nice
  • Téléphone : 04 22 70 01 06
  • Email : emilie.lebe@huissier-justice.fr

Constat SMS et Vidéo

Constat SMS et Vidéo

Qu’il s’agisse de SMS, messages vocaux ou vidéo insultants, causant un préjudice ou reconnaissant un droit, l’Huissier de justice vous permettra, par son procès-verbal de constat, de faire valoir vos droits en justice.

En fournissant à l’Huissier une liste d’informations :

  • Facture du téléphone
  • Facture du fournisseur téléphonique
  • N°IMEI du téléphone
  • Le téléphone concerné

Vous pourrez obtenir un procès-verbal de constat réunissant les constatations matérielles de l’Huissier de justice et les photographies à l’appui desdites constatations.

Porteur de cet acte authentique, vous pourrez alors faire valoir vos droits en justice.

 

Dans d’autres circonstances l’Huissier de Justice pourra lui-même procéder à des constatations vidéo. En effet, muni des dernières technologies en la matière, il sera en mesure de pouvoir réaliser des constatations à l’aide de différents supports.

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Huissieronline Emilie Lebe