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Exécution forcée

Exécution forcée

Il s’agit là de la phase judiciaire classique.

Le créancier est muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible dont il confie le recouvrement forcé à l’Huissier de justice.

Une fois la décision signifiée à parties, l’Huissier de justice mettra en œuvre la ou les procédures d’exécution afin de parvenir au recouvrement des sommes dues.

Plusieurs procédures s’offrent à lui, notamment la saisie-attribution, la procédure de saisie-immobilière, de saisie de droits d’associés et valeurs mobilières,  de saisie-vente, de saisie-appréhension. L’Huissier de justice, grâce à son expérience, choisira la procédure la mieux adaptée à la situation du débiteur.

En tant que de besoin, l’Huissier de justice peut effectuer des recherches auprès du fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), auprès des administrations françaises (mairies, CAF, CPAM, EDF, SIP, SIE, CARSAT, etc) ou auprès des SPF et cadastres.

Les frais de l’exécution forcée demeurent à la charge du débiteur.

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Huissieronline Emilie Lebe