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Recouvrement amiable

Recouvrement amiable

Le recouvrement dit « amiable » est celui engagé sans titre exécutoire, sans mesures coercitives. Il peut être initié en amont d’une procédure judiciaire ou d’une procédure d’injonction de payer, ou en dehors de toute procédure judiciaire, par exemple lorsque le montant de la dette est modique.

Le créancier rencontrera tout d’abord l’Huissier de justice afin de lui remettre les pièces nécessaires et mettre en place avec lui la solution la plus adaptée à sa situation. Les parties conviendront ensuite de la signature d’une convention, ce recouvrement n’étant pas soumis aux émoluments des articles A444-31 et A444-32 du Code de commerce.

Une fois la convention signée et les conditions de mise en œuvre vérifiées (créance non-prescrite, objet licite, débiteur dument identifié), l’Huissier de justice interviendra directement auprès du débiteur, au moyen des canaux choisis ensemble. L’Huissier de justice s’efforcera de parvenir au recouvrement de la créance de son mandant.

Le recouvrement amiable initié par un Huissier de justice diffère du recouvrement amiable par le créancier lui-même eu égard d’une part au statut de cet Officier Public et Ministériel, d’autre part par son impartialité dans le conflit. Il s’agira pour celui-ci de mener sa mission à bien, en toute objectivité.

Il s’agit d’une activité non-monopolistique de l’Huissier de justice, dans la mesure où des sociétés de recouvrement proposent des services similaires.

Dans le cas où le recouvrement amiable de l’Huissier de justice échouerait, le créancier dispose toujours de la faculté de procéder au recouvrement judiciaire.

Là encore, l’Huissier de justice sera l’interlocuteur à privilégier pour le conseiller.

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Huissieronline Emilie Lebe