Diffamation
Baux d’habitation loi 89 vides = tarifé
Autres baux d’habitation = non tarifés
Baux commerciaux = importants car souvent grands locaux, durée 9 ans minimum
Baux d’habitation loi 89 vides = tarifé
Autres baux d’habitation = non tarifés
Baux commerciaux = importants car souvent grands locaux, durée 9 ans minimum